Politique de confidentialité de PACKLY

Ce site Web collecte certaines Données personnelles de ses Utilisateurs.

Le présent document contient une section destinée aux Utilisateurs situés aux États-Unis et consacrée à leurs droits en matière de protection de la vie privée.

Ce document contient une section consacrée aux utilisateurs en Suisse et à leurs droits en matière de protection de la vie privée.

Le présent document comprend une partie consacrée aux Utilisateurs résidant au Brésil et à leurs droits en matière de vie privée.

Ce document peut être imprimé à des fins de consultation en utilisant la commande d'impression dans les paramètres de tout navigateur.

Propriétaire et Responsable du traitement

Packly Pringraf srl
Via Amerigo Vespucci 14
86020 Campochiaro - Italy

Courriel de contact du Propriétaire : [email protected]

Types de Données collectées

Figurent parmi les types de Données personnelles que ce site Web collecte directement ou en recourant à des tiers : Traqueurs; Données d'utilisation; Données communiquées lors de l'utilisation du service.

Les détails complets sur chaque type de Données personnelles collectées sont fournis dans les parties consacrées à la présente politique de confidentialité ou par des textes d’explication spécifiques publiés avant la collecte des Données.
Les Données personnelles peuvent être librement fournies par l’Utilisateur, ou, en cas de Données d’utilisation, collectées automatiquement lorsque vous utilisez ce site Web.
Sauf indication contraire, toutes les Données demandées par ce site Web sont obligatoires et leur absence peut rendre impossible la fourniture des Services par ce site Web. Dans le cas où ce site Web précise que certaines Données ne sont pas obligatoires, les Utilisateurs sont libres de ne pas les communiquer sans entraîner de conséquences sur la disponibilité ou le fonctionnement du Service.
Les Utilisateurs qui auraient des doutes sur les Données personnelles obligatoires sont invités à contacter le Propriétaire.
Toute utilisation des Cookies – ou d’autres outils de suivi – par ce site Web ou par les propriétaires de services tiers utilisés par ce site Web vise à fournir le Service demandé par l’Utilisateur, outre les autres finalités décrites dans le présent document et dans la politique en matière de cookies.

Les Utilisateurs sont responsables de toute Donnée personnelle de tiers obtenue, publiée ou communiquée par l’intermédiaire de ce site Web.

Mode et lieu de traitement des Données

Méthodes de traitement

Le Propriétaire prend les mesures de sécurité appropriées afin d’empêcher l’accès, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisés des Données.
Le traitement des Données est effectué à l’aide d’ordinateurs ou d’outils informatiques, en suivant les procédures et les modes organisationnels étroitement liés aux finalités indiquées. Outre le Propriétaire, les Données peuvent être accessibles, dans certains cas, à certaines catégories de personnes en charge du fonctionnement de ce site Web (administration, ventes, marketing, service juridique, administration du système) ou à des parties externes (telles que les fournisseurs tiers de services techniques, les services de messagerie, les fournisseurs d’hébergement, les entreprises informatiques, les agences de communication) désignées, le cas échéant, comme Sous-traitantes par le Propriétaire. La liste mise à jour de ces parties peut être demandée à tout moment au Propriétaire.

Lieu de traitement

Les Données sont traitées au siège du Propriétaire et dans tous les autres lieux où sont situées les parties responsables du traitement.
Selon la localisation de l’Utilisateur, les transferts de données peuvent entraîner le transfert des Données de ce dernier vers un pays autre que le sien. Pour en savoir plus sur le lieu de traitement de ces Données transférées, les Utilisateurs peuvent consulter la section qui contient des détails sur le traitement des Données personnelles.

Temps de conservation

Sauf indication contraire du présent document, les Données personnelles sont traitées et conservées aussi longtemps que requis pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées et peuvent être conservées plus longtemps du fait d’une obligation légale applicable ou sur la base du consentement de l’Utilisateur.

Finalités du traitement

Les Données relatives à l’Utilisateur sont collectées afin de permettre au Propriétaire de fournir son Service, de remplir ses obligations, de répondre aux demandes d’application de la loi, de protéger ses droits et intérêts (ou ceux de ses Utilisateurs ou de tiers), de détecter toute activité malveillante ou frauduleuse, ainsi que ce qui suit : Remarketing et ciblage comportemental, Publicité, Heatmap et enregistrement de sessions, Interaction avec des plateformes de chat en direct et Analyses.

Pour obtenir des informations précises sur les Données personnelles utilisées pour chaque finalité, l’Utilisateur peut consulter la partie « Informations détaillées sur le traitement des Données personnelles ».

Informations détaillées sur le traitement des Données personnelles

Les Données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes à l'aide de plusieurs services :

Analyses

Les services que contient cette partie permettent au Propriétaire de surveiller et d’analyser le trafic Web et de suivre l’évolution du comportement de l’Utilisateur.

MixPanel (MixPanel)

MixPanel est un service d'analyse fourni par MixPanel Inc.

Données personnelles traitées : Données d'utilisation; Traqueurs.

Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité – Option de retrait.

Catégorie d'Informations Personnelles recueillies selon la loi CCPA : informations relatives à l'activité sur internet ou sur tout autre réseau électronique.

Ce traitement constitue :

• une Vente aux États-Unis

Heatmap et enregistrement de sessions

Les services de heatmap sont utilisés pour afficher les zones de ce site Web avec lesquelles les Utilisateurs interagissent le plus souvent. Ainsi, les points d'intérêt sont localisés. Les services permettent de surveiller et d'analyser le trafic Web et de suivre l'évolution du comportement de l'Utilisateur.
Certains de ces services peuvent enregistrer les sessions et les rendre disponibles pour une lecture visuelle ultérieure.

Hotjar Heat Maps & Recordings (Hotjar Ltd.)

Hotjar est un service d'enregistrement de sessions et d'établissement de cartes de chaleur offert par Hotjar Ltd.
Hotjar respecte les en-têtes « Ne pas me pister » (Do Not Track en anglais). Cela signifie que votre navigateur peut indiquer à son script de ne collecter aucune des données de l’Utilisateur. Il s'agit d'un paramètre disponible sur l'ensemble des principaux navigateurs. Vous trouverez plus d'information sur l'engagement de Hotjar ici.

Données personnelles traitées : différents types de Données indiquées dans la politique de confidentialité du service; Données d'utilisation; Traqueurs.

Lieu de traitement : Malte – Politique de confidentialité – Option de retrait.

Catégorie d'Informations Personnelles recueillies selon la loi CCPA : informations relatives à l'activité sur internet ou sur tout autre réseau électronique.

Ce traitement constitue :

• une Vente en Californie

Interaction avec des plateformes de chat en direct

Ces types de services permettent aux Utilisateurs d'interagir avec des plateformes de chat en direct directement à partir des pages de ce site Web afin de contacter et d’être contactés par le service support de ce site Web.
Si l'un de ces services est installé, il peut collecter des Données sur la navigation et des Données d'Utilisation sur les pages sur lesquelles il est installé, même si les Utilisateurs n'utilisent pas activement ce service. Par ailleurs, les conversations de support en direct peuvent être enregistrées.

Zendesk Chat (Zendesk, Inc.)

Zendesk Chat est un service d'interaction avec la plate-forme de support en direct Zendesk offert par Zendesk, Inc.

Données personnelles traitées : Données communiquées lors de l'utilisation du service.

Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité.

Catégorie d'Informations Personnelles recueillies selon la loi CCPA : informations relatives à l'activité sur internet ou sur tout autre réseau électronique.

Ce traitement constitue :

• une Vente en Californie

Publicité

Ce type de services permet d’utiliser les Données de l’Utilisateur à des fins de communication publicitaire. Ces communications sont affichées sous forme de bannières et d’autres publicités sur ce site Web, éventuellement en fonction des intérêts de l’Utilisateur.
Cela ne signifie pas que toutes les Données personnelles sont utilisées à cet effet. Les informations et conditions d’utilisation sont décrites ci-dessous.
Certains des services énumérés ci-dessous peuvent utiliser des Traqueurs dans le but d’identifier l’Utilisateur, d’effectuer un ciblage comportemental, consistant par exemple à afficher des publicités adaptées aux intérêts et au comportement de l’Utilisateur, ou de mesurer la performance des publicités. Veuillez consulter les politiques de confidentialité des services concernés pour de plus amples d’informations.
En général, ce type de services proposent la possibilité de refuser ce suivi publicitaire. En complément de toute fonctionnalité de retrait fournie par l’un quelconque des services mentionnés ci-dessous, l’Utilisateur peut en savoir plus sur les options dont il dispose pour refuser de recevoir de la publicité ciblée par centres d’intérêt en consultant la section dédiée du présent document : « Comment refuser la publicité ciblée par centres d’intérêt ».

Suivi des conversions de Google Ads (Google Ireland Limited)

Le suivi des conversions de Ads est un service d'analyse fourni par Google Ireland Limited, qui relie les données du réseau publicitaire de Google Ads aux actions effectuées sur ce site Web.

Données personnelles traitées : Données d'utilisation; Traqueurs.

Lieu de traitement : Irlande – Politique de confidentialité.

Catégorie d'Informations Personnelles recueillies selon la loi CCPA : informations relatives à l'activité sur internet ou sur tout autre réseau électronique.

Ce traitement constitue :

• une Vente en Californie

Suivi des conversions de Meta ads (pixel Meta) (Meta Platforms Ireland Limited)

Le suivi des conversions de Meta ads (pixel Meta) est un service d'analyse fourni par Meta Platforms Ireland Limited, qui relie les données du réseau publicitaire de Meta aux actions effectuées sur ce site Web. Le pixel Meta suit les conversions pouvant être attribuées aux publicités sur Facebook, Instagram et l’Audience Network.

Données personnelles traitées : Données d'utilisation; Traqueurs.

Lieu de traitement : Irlande – Politique de confidentialité – Opt out.

Catégorie d'Informations Personnelles recueillies selon la loi CCPA : informations relatives à l'activité sur internet ou sur tout autre réseau électronique.

Ce traitement constitue :

• une Vente en Californie

Remarketing et ciblage comportemental

Ce type de services permet à ce site Web et à ses partenaires de distribuer, d’optimiser et de présenter des publicités en fonction de l’utilisation antérieure de ce site Web par l’Utilisateur.
Cette activité est facilitée en suivant l’évolution des Données d’utilisation et en utilisant les Traqueurs pour collecter des informations, qui sont ensuite transmises aux partenaires gérant l’activité de remarketing et de ciblage comportemental.
Certains services proposent une option de remarketing basée sur des listes d'adresses e-mail.
En général, ce type de services proposent la possibilité de refuser ce suivi publicitaire. En complément de toute fonctionnalité de retrait fournie par l’un quelconque des services mentionnés ci-dessous, l’Utilisateur peut en savoir plus sur les options dont il dispose pour refuser de recevoir de la publicité ciblée par centres d’intérêt en consultant la section dédiée du présent document : « Comment refuser la publicité ciblée par centres d’intérêt ».

LinkedIn Website Retargeting (LinkedIn Corporation)

LinkedIn Website Retargeting est un service de remarketing et de reciblage comportemental fourni par LinkedIn Corporation, qui relie l’activité de ce site Web au réseau publicitaire de LinkedIn.

Données personnelles traitées : Données d'utilisation; Traqueurs.

Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité – Option de retrait.

Catégorie d'Informations Personnelles recueillies selon la loi CCPA : informations relatives à l'activité sur internet ou sur tout autre réseau électronique.

Ce traitement constitue :

• une Vente en Californie
• un Partage en Californie

Information sur le refus de publicité ciblée par centres d’intérêt

En complément de toute fonctionnalité de désinscription fournie par l’un quelconque des services listés dans le présent document, les Utilisateurs peuvent en savoir plus sur les options dont ils disposent pour refuser en général de la publicité ciblée par centres d’intérêt en consultant la partie dédiée de la Politique relative aux Cookies.

Informations complémentaires pour les utilisateurs

Base juridique du traitement

Le Propriétaire peut traiter les Données personnelles relatives aux Utilisateurs si l'une des conditions suivantes s’applique :

• les Utilisateurs ont donné leur consentement pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
• la fourniture de Données est nécessaire pour l'exécution d'un accord avec l'Utilisateur ou pour toute obligation précontractuelle de celui-ci ;
• le traitement est nécessaire pour se conformer à une obligation légale à laquelle le Propriétaire est soumis ;
• le traitement est lié à une tâche effectuée dans l'intérêt public ou dans l'exercice de l'autorité publique dévolue au Propriétaire ;
• le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le Propriétaire ou par un tiers.

Dans tous les cas, le Propriétaire vous aidera volontiers à clarifier la base juridique spécifique qui s'applique au traitement, et en particulier si la fourniture de Données personnelles est une exigence légale ou contractuelle, ou une exigence nécessaire pour conclure un contrat.

Informations complémentaires sur la durée de conservation

Sauf indication contraire du présent document, les Données personnelles sont traitées et conservées aussi longtemps que requis pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées et peuvent être conservées plus longtemps du fait d’une obligation légale applicable ou sur la base du consentement de l’Utilisateur.

Par conséquent :

• Les Données personnelles collectées à des fins liées à l'exécution d'un contrat entre le Propriétaire et l'Utilisateur doivent être conservées jusqu'à la pleine exécution du contrat.
• Les Données personnelles collectées aux fins des intérêts légitimes du Propriétaire doivent être conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre ces objectifs. Les Utilisateurs peuvent trouver des informations spécifiques concernant les intérêts légitimes poursuivis par le Propriétaire dans les sections correspondantes du présent document ou en contactant le Propriétaire.

Le Propriétaire peut être autorisé à conserver des Données personnelles plus longtemps chaque fois que l’Utilisateur a donné son consentement à un tel traitement, tant que ce consentement n’est pas retiré. En outre, le Propriétaire peut être obligé de conserver des Données personnelles plus longtemps chaque fois que cela est requis pour satisfaire à une obligation légale ou sur ordre d'une autorité.

Une fois la période de conservation expirée, les Données personnelles seront supprimées. Par conséquent, le droit d'accès, le droit d'effacement, le droit de rectification et le droit à la portabilité des données ne peuvent être appliqués après l'expiration de la période de conservation.

Droits des Utilisateurs découlant du règlement général sur la protection des données (RGPD)

Les Utilisateurs peuvent exercer certains droits concernant leurs Données traitées par le Propriétaire.

Les Utilisateurs ont notamment le droit de faire ce qui suit, dans la mesure où la loi le permet :

• Retirer leur consentement à tout moment. Les Utilisateurs ont le droit de retirer leur consentement s'ils ont déjà consenti leur consentement au traitement de leurs Données personnelles.
• S'opposer au traitement de leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit de s'opposer au traitement de leurs Données si le traitement est effectué sur une base juridique autre que le consentement.
• Accéder à leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit de savoir si les Données sont traitées par le Propriétaire, d'obtenir des informations sur certains aspects du traitement et d'obtenir une copie des Données en cours de traitement.
• Vérifier et obtenir une rectification. Les Utilisateurs ont le droit de vérifier l'exactitude de leurs Données et de demander qu'elles soient mises à jour ou corrigées.
• Limiter le traitement de leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit de limiter le traitement de leurs Données. Dans ce cas, le Propriétaire traitera leurs Données uniquement pour les stocker.
• Faire supprimer ou effacer leurs Données personnelles. Les Utilisateurs ont le droit d'obtenir l'effacement de leurs Données auprès du Propriétaire.
• Récupérer leurs Données et les faire transférer à un autre responsable du traitement. Les Utilisateurs ont le droit de récupérer leurs Données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et, si cela est techniquement possible, de les faire transmettre à un autre responsable du traitement sans obstacle d'aucune sorte.
• Déposer plainte. Les Utilisateurs ont le droit de déposer une plainte auprès de leur autorité compétente en matière de protection des données.

Les Utilisateurs ont également le droit de connaître la base juridique des transferts de Données vers tout pays étranger et notamment vers toute organisation internationale régie par le droit international public ou créée par deux pays ou plus, comme l'ONU, ainsi que les mesures de sécurité prises par le Propriétaire pour sauvegarder leurs Données.

Informations concernant le droit d'opposition au traitement

Lorsque les Données personnelles sont traitées dans l'intérêt public, dans l'exercice d'une autorité officielle dévolue au Propriétaire ou aux fins des intérêts légitimes poursuivis par celui-ci, les Utilisateurs peuvent s'opposer à ce traitement en fournissant un motif lié à leur situation particulière devant justifier cette opposition.

Les Utilisateurs doivent cependant savoir que si leurs Données personnelles sont traitées à des fins de marketing direct, ils peuvent s'opposer à ce traitement à tout moment, gratuitement et sans aucune justification. Lorsque l’Utilisateur s’oppose au traitement à des fins de prospection, les Données personnelles ne seront plus traitées à ces fins. Pour savoir si le Propriétaire traite des Données personnelles à des fins de marketing direct, les Utilisateurs peuvent se reporter aux sections correspondantes du présent document.

Comment exercer ces droits

Toute demande d'exercice des droits de l'Utilisateur peut être adressée au propriétaire aux coordonnées indiquées dans le présent document. Ces demandes peuvent être exercées gratuitement et recevront une réponse du Propriétaire, apportant aux Utilisateurs les informations requises par la loi, le plus tôt possible et toujours dans un délai d'un mois. Toute rectification ou tout effacement de Données personnelles ou toute limitation du traitement seront communiqués par le Propriétaire à chaque destinataire auquel les Données personnelles ont été communiquées, le cas échéant, sauf si cela s’avère impossible ou implique un effort disproportionné. À la demande des Utilisateurs, le Propriétaire les renseignera sur ces destinataires.

Informations complémentaires pour les Utilisateurs résidant au Brésil

La présente section du document s’intègre aux informations figurant dans le reste de la politique de confidentialité, les complète, et est fournie par l’entité utilisant ce site Web et, le cas échéant, sa société mère, ses filiales et sociétés affiliées (aux fins de la présente section, désignées collectivement par « nous », « notre », « nos »).
La présente section s’applique à tous les Utilisateurs situés au Brésil (les Utilisateurs sont désignés ci-après simplement par « vous », « votre », « vos »), selon la « Lei Geral de Proteção de Dados » (la « LGPD »), et remplace, pour ces Utilisateurs, toute autre information potentiellement divergente ou contradictoire figurant dans la politique de confidentialité.
Cette partie du document utilise l’expression « informations personnelles », telle que définie dans la LGPD.

Les motifs sur lesquels nous traitons vos informations personnelles

Nous pouvons traiter vos informations personnelles uniquement si nous disposons d’une base légale de ce traitement. Les bases légales sont les suivantes:

• votre consentement aux activités de traitement concernées ;
• le respect d’une obligation légale ou réglementaire qui nous incombe ;
• l’exécution des politiques publiques prévues dans les lois ou règlements ou reposant sur des contrats, des accords et des instruments juridiques similaires ;
• des études menées par des organismes de recherche, de préférence effectuées sur des informations personnelles anonymes ;
• l’exécution d’un contrat et de ses procédures préliminaires, dans le cas où vous êtes partie audit contrat ;
• l’exercice de nos droits dans les procédures judiciaires, administratives ou d’arbitrage ;
• votre protection ou votre sécurité physique, ou celles d’un tiers ;
• la protection de la santé, dans les interventions réalisées par des établissements ou des professionnels de santé ;
• nos intérêts légitimes, pour autant que vos droits et libertés fondamentaux ne prévalent pas sur ces intérêts ; et
• une protection de crédit.

Pour plus d’informations sur les bases légales, vous pouvez nous contacter à tout moment en utilisant les coordonnées figurant dans le présent document.

Catégories d’informations personnelles traitées

Pour découvrir les catégories de vos informations personnelles traitées, vous pouvez lire la partie intitulée «Informations détaillées sur le traitement des Données personnelles» dans le présent document.

Pourquoi nous traitons vos informations personnelles

Pour savoir pourquoi nous traitons vos informations personnelles, vous pouvez lire les parties intitulées «Informations détaillées sur le traitement des données personnelles» et «Finalités du traitement» dans le présent document.

Vos droits brésiliens en matière de vie privée, comment déposer une demande et notre réponse à vos demandes

Vos droits brésiliens en matière de vie privée

Vous avez le droit de :

• obtenir la confirmation de l’existence des activités de traitement concernant vos informations personnelles ;
• accéder à vos informations personnelles ;
• faire rectifier les informations incomplètes, inexactes ou périmées ;
• obtenir l’anonymisation, le blocage ou la suppression de vos informations personnelles inutiles ou excessives, ou de celles qui ne sont actuellement pas traitées en conformité avec la LGPD ;
• obtenir des informations sur la possibilité de donner ou de refuser votre consentement et ses conséquences ;
• obtenir des informations sur les tiers avec lesquels nous partageons vos informations personnelles ;
• obtenir, à votre demande expresse, la portabilité de vos informations personnelles (à l’exception des informations anonymisées) vers un autre fournisseur de service ou de produit, à condition que nos secrets commerciaux et industriels soient protégés ;
• obtenir la suppression de vos informations personnelles actuellement traitées si le traitement a été fondé sur votre consentement, à moins qu’une ou plusieurs exceptions prévues à l’art. 16 de la LGPD ne s’appliquent ;
• retirer votre consentement à tout moment ;
• déposer une plainte concernant vos informations personnelles auprès de ANPD (autorité nationale de protection des données) ou des organismes de protection des consommateurs ;
• vous opposer à une activité de traitement lorsque le traitement n’est pas réalisé en conformité avec les dispositions légales ;
• demander des informations claires et adéquates concernant les critères et les procédures utilisés pour une décision automatisée ; et
• demander l’examen des décisions prises uniquement sur la base du traitement automatisé de vos informations personnelles qui portent atteinte à vos intérêts. Ces décisions incluent celles visant à définir votre profil personnel, professionnel, consommateur ou de crédit ou les aspects de votre personnalité.

Vous ne serez jamais victime de discrimination ni ne subirez aucun préjudice si vous exercez vos droits.

Comment déposer votre demande

Vous pouvez déposer votre demande expresse pour exercer vos droits gratuitement à tout moment à l’aide des coordonnées figurant dans ce document, ou par l’intermédiaire de votre représentant légal.

Comment et quand nous répondrons à votre demande

Nous nous efforcerons de répondre rapidement à vos demandes.
Dans tous les cas, si cela nous est impossible, nous nous assurerons de vous communiquer les raisons factuelles ou juridiques qui nous empêchent de répondre immédiatement ou autrement à vos demandes. Lorsque nous ne traitons pas vos informations personnelles, nous vous indiquerons la personne physique ou morale à laquelle vous devez adresser vos demandes, si nous sommes en mesure de le faire.

Si vous déposez une demande d’accès ou de confirmation de traitement de vos informations personnelles, prenez soin de préciser si vous souhaitez que vos informations personnelles soient transmises sous forme électronique ou imprimée.
Vous devrez également nous faire savoir si vous souhaitez que nous répondions immédiatement à votre demande, auquel cas nous répondrons de manière simplifiée, ou si vous avez plutôt besoin d’une communication complète.
Dans ce dernier cas, nous vous répondrons dans un délai de 15 jours à compter de votre demande pour vous apporter toutes les informations sur l’origine de vos informations personnelles, la confirmation ou non de l’existence de documents, les critères utilisés pour le traitement et les finalités du traitement, tout en préservant nos secrets commerciaux et industriels.

Dans le cas où vous déposez une demande de rectification, de suppression, d’anonymisation ou de blocage de vos informations personnelles, nous ne manquerons pas de communiquer immédiatement votre demande aux autres parties avec lesquelles nous avons partagé vos informations personnelles afin de permettre à ces tiers de se conformer également à votre demande, à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou qu’elle n’implique un effort disproportionné de notre part.

Transfert d’informations personnelles en dehors du Brésil autorisé par la loi

Nous sommes autorisés à transférer vos informations personnelles en dehors du territoire brésilien dans les cas suivants

• lorsque le transfert est nécessaire à la coopération juridique internationale entre le renseignement public, les instances chargées des enquêtes et des poursuites, selon les moyens juridiques prévus par le droit international ;
• lorsque le transfert est nécessaire pour protéger votre vie ou votre sécurité physique, ou celles d’un tiers ;
• lorsque le transfert est autorisé par l’ANPD ;
• lorsque le transfert découle d’un engagement pris dans un accord de coopération internationale ;
• lorsque le transfert est nécessaire à l’exécution d’une politique publique ou à une attribution légale du service public ;
• lorsque le transfert est nécessaire au respect d’une obligation légale ou réglementaire, à l’exécution d’un contrat ou aux procédures préliminaires liées à un contrat ou à l’exercice régulier des droits dans les procédures judiciaires, administratives ou d’arbitrage.

Further information for Users in the United States

This part of the document integrates with and supplements the information contained in the rest of the privacy policy and is provided by the business running this Website and, if the case may be, its parent, subsidiaries and affiliates (for the purposes of this section referred to collectively as “we”, “us”, “our”).

The information contained in this section applies to all Users (Users are referred to below, simply as “you”, “your”, “yours”), who are residents in the following states: California, Virginia, Colorado, Connecticut, Utah, Texas, Oregon, Nevada, Delaware, Iowa, New Hampshire, New Jersey, Nebraska and Montana.

For such Users, this information supersedes any other possibly divergent or conflicting provisions contained in the privacy policy.

This part of the document uses the term Personal Information.

Notice at collection

The following Notice at collection provides you with timely notice about the categories of Personal Information collected or disclosed in the past 12 months so that you can exercise meaningful control over our use of that Information.

While such categorization of Personal Information is mainly based on California privacy laws, it can also be helpful for anyone who is not a California resident to get a general idea of what types of Personal Information are collected.

ℹ️ You can read the definitions of these concepts inside the “Definitions and legal references section” of the privacy policy.

To know more about your rights in particular to opt out of certain processing activities you can refer to the “Your privacy rights under US state laws” section of our privacy policy.

For more details on the collection of Personal Information, please read the section “Detailed information on the processing of Personal Data” of our privacy policy.

We won’t process your Information for unexpected purposes, or for purposes that are not reasonably necessary to and compatible with the purposes originally disclosed, without your consent.

What are the sources of the Personal Information we collect?

We collect the above-mentioned categories of Personal Information, either directly or indirectly, from you when you use this Website.

For example, you directly provide your Personal Information when you submit requests via any forms on this Website. You also provide Personal Information indirectly when you navigate this Website, as Personal Information about you is automatically observed and collected.

Finally, we may collect your Personal Information from third parties that work with us in connection with the Service or with the functioning of this Website and features thereof.

Your privacy rights under US state laws

You may exercise certain rights regarding your Personal Information. In particular, to the extent permitted by applicable law, you have:

• the right to access Personal Information: the right to know. You have the right to request that we confirm whether or not we are processing your Personal Information. You also have the right to access such Personal Information;
• the right to correct inaccurate Personal Information. You have the right to request that we correct any inaccurate Personal Information we maintain about you;
• the right to request the deletion of your Personal Information. You have the right to request that we delete any of your Personal Information;
• the right to obtain a copy of your Personal Information. We will provide your Personal Information in a portable and usable format that allows you to transfer data easily to another entity – provided that this is technically feasible;
• the right to opt out from the Sale of your Personal Information; We will not discriminate against you for exercising your privacy rights.
• the right to non-discrimination.

Additional rights for Users residing in California

In addition to the rights listed above common to all Users in the United States, as a User residing in California, you have

• The right to opt out of the Sharing of your Personal Information for cross-context behavioral advertising;
• The right to request to limit our use or disclosure of your Sensitive Personal Information to only that which is necessary to perform the services or provide the goods, as is reasonably expected by an average consumer. Please note that certain exceptions outlined in the law may apply, such as, when the collection and processing of Sensitive Personal Information is necessary to verify or maintain the quality or safety of our service.

Additional rights for Users residing in Virginia, Colorado, Connecticut, Texas, Oregon, Nevada, Delaware, Iowa, New Hampshire, New Jersey, Nebraska and Montana

In addition to the rights listed above common to all Users in the United States, as a User residing in Virginia, Colorado, Connecticut, Texas, Oregon, Nevada, Delaware, Iowa, New Hampshire, New Jersey, Nebraska and Montana you have

• The right to opt out of the processing of your personal information for Targeted Advertising or profiling in furtherance of decisions that produce legal or similarly significant effects concerning you;
• The right to freely give, deny or withdraw your consent for the processing of your Sensitive Personal Information. Please note that certain exceptions outlined in the law may apply, such as, but not limited to, when the collection and processing of Sensitive Personal Information is necessary for the provision of a product or service specifically requested by the consumer.

Additional rights for users residing in Utah and Iowa

In addition to the rights listed above common to all Users in the United States, as a User residing in Utah and Iowa, you have

• The right to opt out of the processing of your Personal Information for Targeted Advertising;
• The right to opt out of the processing of your Sensitive Personal Information. Please note that certain exceptions outlined in the law may apply, such as, but not limited to, when the collection and processing of Sensitive Personal Information is necessary for the provision of a product or service specifically requested by the consumer.

How to exercise your privacy rights under US state laws

To exercise the rights described above, you need to submit your request to us by contacting us via the contact details provided in this document.

For us to respond to your request, we must know who you are. We will not respond to any request if we are unable to verify your identity and therefore confirm the Personal Information in our possession relates to you. You are not required to create an account with us to submit your request. We will use any Personal Information collected from you in connection with the verification of your request solely for verification and shall not further disclose the Personal Information, retain it longer than necessary for purposes of verification, or use it for unrelated purposes.

If you are an adult, you can make a request on behalf of a child under your parental authority.

How to exercise your rights to opt out

In addition to what is stated above, to exercise your right to opt-out of Sale or Sharing and Targeted Advertising you can also use the privacy choices link provided on this Website.

If you want to submit requests to opt out of Sale or Sharing and Targeted Advertising activities via a user-enabled global privacy control, such as for example the Global Privacy Control (“GPC”), you are free to do so and we will abide by such request in a frictionless manner.

How and when we are expected to handle your request

We will respond to your request without undue delay, but in all cases within the timeframe required by applicable law. Should we need more time, we will explain to you the reasons why, and how much more time we need.

Should we deny your request, we will explain to you the reasons behind our denial (where envisaged by applicable law you may then contact the relevant authority to submit a complaint).

We do not charge a fee to process or respond to your request unless such request is manifestly unfounded or excessive and in all other cases where it is permitted by the applicable law. In such cases, we may charge a reasonable fee or refuse to act on the request. In either case, we will communicate our choices and explain the reasons behind them.

Informations supplémentaires sur le traitement et la collecte des Données

Action en justice

Les Données personnelles de l’Utilisateur peuvent être utilisées à des fins juridiques par le Propriétaire devant les tribunaux ou dans les étapes pouvant conduire à une action en justice résultant d’une utilisation inappropriée de ce site Web ou des Services connexes.
L’Utilisateur est conscient du fait que le Propriétaire peut être amené à révéler des Données personnelles à la demande des autorités publiques.

Informations supplémentaires concernant les Données personnelles de l’Utilisateur

Outre les informations contenues dans la présente politique de confidentialité, ce site Web peut fournir à l’Utilisateur des renseignements complémentaires et des informations contextuelles concernant des services particuliers ou la collecte et le traitement des Données personnelles.

Journaux système et maintenance

À des fins d'exploitation et de maintenance, ce site Web et tout service tiers peuvent collecter des fichiers qui enregistrent les interactions avec ce site Web (journaux système) ou utiliser à cette fin d'autres Données personnelles (telles que l'adresse IP).

Informations non incluses dans la présente politique

De plus amples renseignements concernant la collecte ou le traitement des Données personnelles peuvent à tout moment être demandés au Propriétaire. Veuillez consulter les coordonnées figurant au début du présent document.

Modifications de la présente politique de confidentialité

Le Propriétaire se réserve le droit d'apporter des modifications à la présente politique de confidentialité, à tout moment, en informant ses Utilisateurs sur cette page et éventuellement dans ce site Web ou – pour autant que cela soit techniquement et légalement possible – en envoyant une notification aux Utilisateurs par l'intermédiaire des coordonnées disponibles pour le Propriétaire. Il est fortement recommandé de consulter cette page fréquemment, en se référant à la date de la dernière modification indiquée en bas.

Si les modifications influencent les activités de traitement effectuées sur la base du consentement de l'Utilisateur, le Propriétaire doit recueillir un nouveau consentement de l'Utilisateur lorsque nécessaire.

Définitions et références légales

Données personnelles (ou Données) / Informations personnelles (ou Informations)

Toute information qui, directement, indirectement ou en relation avec d'autres informations – y compris un numéro d'identification personnel – permet l'identification ou l'identifiabilité d'une personne physique.

Informations personnelles sensibles

Les Informations personnelles sensibles désignent toute Information personnelle qui n’est pas accessible au public et qui révèle toute information considérée comme sensible en vertu du droit applicable sur la protection de la vie privée.

Données d’utilisation

Les informations collectées automatiquement par ce site Web (ou par des services tiers employés par ce site Web), qui peuvent inclure les adresses IP ou les noms de domaines des ordinateurs utilisés par les Utilisateurs qui utilisent ce site Web, les adresses URI (Uniform Resource Identifier ou identifiant uniforme de ressource), l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier reçu en réponse, le code numérique indiquant le statut de la réponse du serveur (résultat favorable, erreur, etc.), le pays d’origine, les caractéristiques du navigateur et du système d’exploitation utilisés par l’Utilisateur, les différents détails relatifs au temps par visite (p. ex. temps passé sur chaque page dans l’Application) et les détails relatifs au chemin suivi dans l’Application avec une référence spéciale à la séquence des pages visitées, et d’autres paramètres concernant le système d’exploitation ou l’environnement informatique de l’Utilisateur.

Utilisateur

La personne utilisant ce site Web qui, sauf indication contraire, correspond à la Personne concernée.

Personne concernée

La personne physique à laquelle les Données personnelles font référence.

Sous-traitant

La personne physique ou morale, l'autorité publique, l'institution ou tout autre organisme qui traite les Données personnelles pour le compte du Responsable du traitement, tel que décrit dans la présente politique de confidentialité.

Responsable du traitement (ou Propriétaire)

La personne physique ou morale, l’autorité publique, l'institution ou toute autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de Données personnelles, y compris les mesures de sécurité concernant le fonctionnement et l'utilisation de ce site Web. Sauf mention contraire, le Responsable du traitement est le Propriétaire de ce site Web.

Ce site Web (ou cette Application)

Les moyens par lesquels les Données personnelles de l'Utilisateur sont collectées et traitées.

Service

Le service fourni par ce site Web comme décrit dans les conditions s'y rapportant (le cas échéant) et sur ce site/cette application.

Vente

La Vente désigne tout échange d’Informations personnelles par le Propriétaire avec un tiers, moyennant contrepartie concrète (notamment financière), telle que définie par le droit sur la protection de la vie privée en vigueur dans l’État américain concerné. Note : aucun échange d’Informations personnelles avec un prestataire de services réalisé en vertu d’un contrat écrit qui satisfait aux exigences énoncées par le droit applicable ne constitue une Vente de vos Informations personnelles.

Partage

Le Partage désigne toute communication (notamment tout partage, location, communication publique, divulgation, diffusion, mise à disposition ou transfert), réalisée à l’oral, à l’écrit ou par tout autre moyen (notamment électronique), des informations personnelles d’un consommateur par l’entreprise à un tiers à des fins de publicité comportementale intercontextuelle, moyennant contrepartie concrète (notamment financière), y compris toute transaction entre une entreprise et un tiers à des fins de publicité comportementale intercontextuelle réalisée au profit d’une entreprise sans échange financier, telle que défini par les lois de la Californie sur la protection de la vie privée. Note : aucun échange d’Informations personnelles avec un prestataire de services réalisé en vertu d’un contrat écrit qui satisfait aux exigences énoncées par les lois de la Californie sur la protection de la vie privée ne constitue un partage de vos informations personnelles.

Publicité ciblée

La Publicité ciblée désigne l’affichage d’annonces publicitaires à un consommateur lorsque les annonces sont sélectionnées en s’appuyant sur les Informations personnelles obtenues à partir des activités dudit consommateur au fil du temps et sur des applications en ligne ou sites web non affiliés afin de prédire les préférences ou les centres d’intérêt dudit consommateur, tel que définie par le droit sur la protection de la vie privée en vigueur dans l’État américain concerné.

Union européenne (ou UE)

Sauf indication contraire, toutes les références faites dans le présent document à l'Union européenne incluent tous les États membres actuels de l'Union européenne et de l'Espace économique européen.

Cookie

Les Cookies sont des Traqueurs constitués de petits ensembles de données stockés dans le navigateur de l’Utilisateur.

Traqueurs

Un Traqueur indique toute technologie – par exemple, les Cookies, les identifiants uniques, les balises Web, les scripts intégrés, les balises électroniques et les empreintes digitales – permettant de suivre les Utilisateurs, par exemple en accédant à des informations ou en les stockant sur l’appareil de l’Utilisateur.

Informations légales

La présente politique de confidentialité a été préparée en exécution des dispositions de plusieurs législations.

Cette politique de confidentialité concerne uniquement ce site Web, sauf indication contraire dans le présent document.

Dernière mise à jour : 26 mars 2024